Intervention de Catherine Génisson

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche est totalement opposé à la suppression de l'alinéa 8.

S'il est vrai, comme l'a souligné Jacques Domergue, que l'ARS aura des difficultés à fixer le périmètre de ces contrats, il est tout aussi vrai, chacun le sait, que des avenants peuvent être ajoutés au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, dont la signature repose sur un constat établi pour quatre ans. Telle est la pratique ordinaire.

C'est la raison pour laquelle il convient de fixer un cadre au recrutement des cliniciens hospitaliers.

(L'amendement n° 489 n'est pas adopté.)