Intervention de Xavier Bertrand

C'est le cas de certains étudiants qui à côté de leurs études, exercent une activité, forcément à temps partiel. C'est le cas de certaines mères de famille, qui s'éloigneront moins longtemps du marché du travail si on leur offre la possibilité d'effectuer un temps partiel en attendant de revenir à un plein-temps.

Les dispositions de votre texte pour réduire le temps partiel ne nous semblent donc pas adaptées.

Vous proposez par exemple de majorer de 10 % les cotisations sociales. C'est même, pourrait-on dire, une forme de déclaration de guerre au travail à temps partiel. Dans les entreprises comptant plus d'un quart de salariés à temps partiel, vous ne faites aucune différence entre le temps partiel subi et le temps partiel choisi. Or, ce dernier existe bien. Soyons clairs, si les contraintes pesant sur le temps partiel sont alourdies, les employeurs en proposeront moins, au détriment de l'emploi et du pouvoir d'achat des salariés concernés. Tout le monde sous la même toise, cela ne marche pas. La dernière fois que nous l'avons vu, c'était avec les 35 heures obligatoires de Mme Aubry. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)