Intervention de Laurence Dumont
Réunion du 17 novembre 2011 à 9h30
Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
Laurence Dumont, présidente :Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 22 novembre, après les questions au Gouvernement.
