Intervention de Odile Saugues
Réunion du 17 novembre 2011 à 9h30
Sécurité du transport aérien civil — Article 1er, amendement 6
Odile Saugues, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agit d'un amendement rédactionnel, comme tous les amendements suivants, qui relie ce texte au code des transports qui n'était pas encore en vigueur lors de la rédaction de la présente proposition de loi.
