Intervention de Daniel Paul

Madame le rapporteur, une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec votre analyse. Il me semble en effet que sur ces questions, le texte a trouvé un équilibre. Bien sûr, le respect des statuts des personnels de droit privé est nécessaire. Mais dans d'autres établissements ou entreprises publics au sein desquels cohabitent des personnels de statuts différents, nulle part la division en termes d'organisations syndicales n'est consacrée. Dans ce domaine, il faut permettre aux salariés de s'organiser au mieux pour tendre progressivement vers l'unité.