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Intervention de Philippe Duron

Réunion du 15 novembre 2011 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Duron :

Nul n'ignore la nécessité de moderniser la voie d'eau après l'amélioration des performances constatée depuis une décennie, amélioration qui doit beaucoup, n'en doutons pas, à la création de VNF et à sa gestion du réseau.

Ce texte est manifestement le résultat d'un travail important, lequel a permis d'arriver à un accord avec les personnels de droit public, qui représentent 93 % des effectifs, et ceux de droit privé. Vous avez élargi les compétences de Voies navigables de France, ce dont on ne peut que se féliciter puisque vous souhaitez que l'agence puisse jouer, dans la logique du Grenelle de l'environnement, un rôle en matière de biodiversité, de continuité environnementale et d'hydraulique.

La question des investissements a déjà été posée : comment seront-ils financés demain ? Comment achever la mise en cohérence du réseau fluvial avec les ports français, primordiale pour Le Havre et Marseille-Fos, en vue d'améliorer la performance des voies navigables ?

Vous avez annoncé des chiffres optimistes en ce qui concerne le financement de l'agence. Or, dans le même temps, on prévoit une réduction des moyens de l'agence de 28 millions pour 2012 et peut-être plus pour l'année suivante. Qu'en est-il également de la taxe hydraulique, qui risque d'être gelée ?

Enfin, les discussions avec les régions Midi-Pyrénées et Bourgogne révèlent que les conditions du transfert sont loin d'être satisfaisantes pour les collectivités territoriales : quelles précisions pouvez-vous apporter en la matière ?

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