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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 16 novembre 2011 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, président :

Il s'agira donc de deux nouveaux amendements rédactionnels CD 25 et CD 26.

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