Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 16 novembre 2011 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte, rapporteur :

Cet amendement répond à la même logique que le précédent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion