Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Il s'agit encore d'un rapport !

La France encourage aujourd'hui fiscalement la production d'agrocarburants de première génération issus d'amidon, sucres ou huiles végétales, au bilan environnemental très contesté, comme le démontre le rapport réalisé à la demande de la Commission européenne par l'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires.

Selon l'inspection des finances, le soutien fiscal à ce type d'agrocarburants ne se justifie pas, il est donc urgent de le supprimer.

En revanche, il est intéressant d'encourager les recherches sur les agrocarburants de deuxième génération produits à partir des constituants végétaux non alimentaires plus respectueux de l'environnement et ayant un meilleur rendement énergétique, ainsi que celles concernant les algocarburants.

Nous proposons que soit remis au Parlement un rapport sur la fiscalité des agrocarburants.

(L'amendement n° 626 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)