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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 628

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Cet amendement vise à rendre éligibles à la participation pour voirie et réseaux les travaux liés au raccordement à un réseau de chaleur, donc à favoriser le développement de tels réseaux.

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