Intervention de Victorin Lurel

Je fais miens les arguments que vient de développer mon collègue M. Paul.

Vous le savez, les régions ont massivement investi dans le financement des trains express régionaux : plus de 30 milliards sur les dix dernières années. Depuis dix ans, la fréquence est en hausse de plus de 40 % et ce sont, chaque jour, plus de 800 000 voyeurs qui sont transportés. Force est de constater que les régions ont perdu toute marge de manoeuvre en matière fiscale et que les recettes fiscales restantes sont assises sur des assiettes en constante régression. Les dotations de l'État étant gelées, la situation des régions est aujourd'hui intenable.

Nous proposons donc, par cet amendement, de créer une part de versement transport au profit des régions avec les mêmes taux : un taux additionnel au versement transport existant dans les périmètres de transport urbain plafonné à 0,2 % et un taux régional sur les zones hors PTU plafonné à 0,3 %, hors Île-de-France et hors régions d'outre-mer – ce qui eut été possible, puisque nous payons aussi, outre-mer, le versement transport.