Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 300 641
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La préoccupation de M. Lurel est d'importance.
C'est le rôle général du Comité des finances locales – certains d'entre nous en font partie – d'avoir un suivi de l'évolution des différentes taxes, et nous serons très attentifs à celle de la CVAE.
Au passage, madame la ministre, pourriez-vous nous préciser quand nous aurons la répartition de la CVAE entre les entreprises ? Nous attendons ces données avec une grande impatience. Nous aurions dû en disposer au mois de septembre. Il faut absolument que nous les ayons avant la fin de la discussion parlementaire.
Monsieur Lurel, un amendement – dont j'espère qu'il sera accepté par le Gouvernement – sera présenté par la suite, qui permet aux bénéficiaires de la CVAE, notamment aux régions, d'obtenir les informations des entreprises, ou plus exactement des services fiscaux, sur la répartition de cette CVAE. Il faut que nous puissions vérifier nous-mêmes s'il y a bien eu des déclarations exactes des entreprises, notamment quant à la répartition de leurs effectifs. Mieux vaut adopter les amendements opérationnels qui seront appelés dans un instant.
Sachez en tout cas, monsieur Lurel, que le Comité des finances locales est très attentif à ce sujet.
