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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 7 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Vous y étiez madame la ministre. Vous pourrez donc témoigner devant tout le monde.

Sans doute, ce soir-là, aviez-vous la tête à autre chose ! Bref, cette loi a été insuffisamment préparée. C'est pourquoi il faut supprimer cette disposition antiéconomique et antisociale.

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