Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 16 novembre 2011 à 15h00
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Motion de rejet préalable

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Toutes les conversions sont admises, surtout les plus tardives !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion