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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 25 juin 2008 à 21h30
Contrats de partenariat — Discussion générale

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Monsieur Mancel, vous avez souhaité, dans votre excellente intervention, que le Gouvernement aille plus loin et insuffle encore davantage de liberté dans les mécanismes économiques, y compris ceux qui régissent nos collectivités nationales ou territoriales. Simplement, à chaque jour suffit sa peine ! Qui eût dit que seulement trois ans après l'adoption de l'ordonnance régissant les contrats de partenariat nous pourrions déjà faire adopter un texte élargissant encore le recours à cette forme innovante de la commande publique ?

En conclusion, je me félicite de la qualité de ce débat comme des travaux des rapporteurs, qui font honneur au Parlement.

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