Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel, rapporteur :

Avec la création, puis l'installation des agences régionales de santé, nous avons connu une réforme importante, mais qui pose un problème de pilotage. Certains ont même souhaité la mise en place d'une agence nationale. Par ailleurs, le ministère chargé de la santé comporte plusieurs directions qu'il n'est pas toujours aisé de coordonner. Vous devez donc probablement exercer une fonction diplomatique de conciliation.

Interviennent, en outre, plusieurs organismes, dont la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés qui possède son propre programme de prévention et définit ses propres priorités. L'élabore-t-elle seule ou en concertation ? Avez-vous été associée par exemple à la décision, dont on peut craindre qu'elle n'ait des conséquences dommageables à long terme, de retirer l'hypertension artérielle de la liste des affections de longue durée ?

Comment les indicateurs de performance figurant dans la nouvelle convention médicale seront-ils suivis ?

Des commissions de coordination se mettent en place au niveau régional. Comment peut-on en améliorer le fonctionnement, sachant que des responsables d'agences régionales de santé nous ont indiqué que leurs membres s'impliquaient de façon inégale. D'autre part, comment mieux associer à la politique de prévention les représentants de la santé scolaire et de la santé au travail ?

Les agences régionales de santé sont-elles suffisamment autonomes pour définir leurs priorités et pour se procurer les financements correspondants ? Le fonds d'intervention régional devrait, certes, constituer un progrès à cet égard mais comment son action s'articulera-t-elle avec celle des fonds de prévention des régimes d'assurance maladie et des divers fonds d'État ?

Les agences régionales de santé peuvent-elles servir d'observatoires pour la définition des indicateurs de santé ?

Enfin, que pensez-vous du rôle de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et de celui de la fédération des comités régionaux d'éducation pour la santé, les comités régionaux d'éducation pour la santé ? Comment améliorer encore leur fonctionnement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion