Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre Morange

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Je vous remercie.

Jean Mallot et moi-même adresserons une lettre ouverte au procureur de Versailles afin qu'il nous tienne informés, comme nous avons le droit de l'exiger, de l'évolution du dossier judiciaire concernant le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, pour lequel il a été saisi non seulement d'une plainte dans le cadre de l'article 40 du code de procédure pénale mais aussi d'une plainte contre X avec constitution de partie civile par un ancien directeur général du centre. Nous n'avons pu que constater une certaine inertie un peu similaire à celle que vous avez soulignée, monsieur Stéphane Lévêque. Quasiment aucune audition n'a été réalisée dans le cadre de cette action judiciaire et, alors que ce dossier aurait dû être réactualisé à partir du mois de septembre, nous ne disposons toujours pas d'informations. Dès lors, cette démarche paraît s'imposer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion