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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel, rapporteur :

Nous recevrons prochainement les représentants de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé : ils nous présenteront certainement ce programme.

La nouvelle convention médicale prévoit une rémunération à la performance et la mise en place d'indicateurs relevant de la prévention comme le dépistage du cancer du sein ou la vaccination contre la grippe. Cela va dans le bon sens. De même, l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, que nous avons voté hier, dispose que les pharmaciens percevront une nouvelle rémunération fondée à la fois sur l'acte et sur la performance.

J'avais souhaité la création d'une agence nationale qui laisserait à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés la seule fonction de remboursement. Actuellement, les décisions proviennent d'interlocuteurs situés à plusieurs niveaux, ce qui entraîne selon moi bien des difficultés. Est-ce aussi votre sentiment ?

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