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Intervention de Laurent Chambaud

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Laurent Chambaud, directeur de la santé publique à l'agence régionale de santé de l'Île-de-France :

Chaque région anime les dispositifs issus de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Une commission de coordination des politiques publiques en matière de prévention existe aussi en Île-de-France : elle réunit les mêmes interlocuteurs que dans les Pays de la Loire – un certain nombre d'entre eux étant définis par décret –, au minimum une fois par trimestre.

Dans la mesure où la loi permet d'y inclure des financeurs supplémentaires, y ont été admis les représentants régionaux de la Mutualité française et la sous-commission « Prévention » de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, ce qui présente pour nous un intérêt particulier lors de l'élaboration du schéma régional de prévention. Nous avons ainsi deux lieux de concertation dans le domaine de la prévention.

Avec nos partenaires locaux – caisse primaire d'assurance maladie et autres régimes, notamment la Mutualité sociale agricole –, qui participent à nos instances, nous avons des relations assez suivies, à l'occasion bilatérales, sur un certain nombre de sujets, en liaison ou non aux questions spécifiques de gestion du risque.

S'agissant de nos relations avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la situation est plus complexe.

En effet, dernièrement, nous avons réuni tous nos interlocuteurs – caisse primaire d'assurance maladie, régimes mutualistes, Éducation nationale, collectivités locales à travers les services de la protection maternelle et infantile, les médecins libéraux et les pharmaciens à travers l'Union régionale des professionnels de santé –, dans le but de faire progresser la couverture vaccinale de la rougeole chez les enfants et chez les moins de trente et un ans, un nombre important de cas et d'hospitalisations ayant été enregistré en Île-de-France en 2009 et 2010.

Le dispositif actuel de la vaccination – visite chez le médecin qui délivre l'ordonnance, puis chez le pharmacien qui remet le vaccin, puis une nouvelle fois chez le médecin pour se faire vacciner – n'est pas très motivant, en particulier pour les jeunes adultes, sans compter que le vaccin n'est remboursé à 100 % que pour les moins de dix-huit ans. Nous avons alors mis au point, avec l'ensemble de nos partenaires, une formule consistant à raccourcir le circuit grâce à la suppression de la première visite chez le médecin. Or après plusieurs semaines de discussions avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, nous n'avons pas réussi à imposer ce nouveau dispositif, fût-ce à titre expérimental et pour quelques mois seulement. C'est regrettable, à tel point que M. Claude Évin a écrit au ministre de la santé et au directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour les alerter sur les difficultés que nous avions à faire prévaloir des mesures de santé publique et de prévention par le biais de dispositifs attrayants.

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