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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 45, amendement 519

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Je veux juste dire au rapporteur que je suis contre son amendement.

J'ai suivi avec beaucoup d'attention son argumentation. Il a entièrement raison de dire que l'on a moins de mérite à donner avec avantage fiscal qu'à donner alors qu'on ne peut, faute d'être imposable, prétendre à un tel avantage. Nous sommes d'accord.

Je souscris cependant aux propos d'Étienne Pinte et de Mme la ministre : si nous adoptions votre amendement, monsieur le rapporteur général, cela aurait les conséquences que nous pouvons imaginer. Je rappelle au passage que l'utilisation des fonds donnés par les associations qui bénéficient de cette déductibilité fait l'objet d'un strict contrôle et que la cohésion de notre société ne tient généralement qu'à l'action de ces associations.

Je m'oppose donc fermement à cet amendement.

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