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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

C'est en effet maintenant que va se faire le choix qui va pervertir définitivement la loi : la coupure de l'accès à Internet plutôt que l'amende.

Alors que l'opposition, dont c'est certes le rôle, des collègues de l'UMP, peu nombreux il est vrai, les consommateurs dans leur ensemble, ce qui commence à représenter du monde, la fédération des télécoms, ce qui en fait encore, Alain Juppé, qui est un homme raisonnable, et l'opinion publique à plus de 73 %, disent qu'il faut choisir l'amende plutôt que la coupure de l'accès à Internet, il faudra bien expliquer pourquoi vous vous entêtez dans ce choix.

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