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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 45, amendements 460 702

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Favorable. Je tiens à dire à M. Victoria, puisqu'il a attiré notre attention sur cette question, que le Gouvernement veillera tout particulièrement à ce que la part de rétrocession prévue pour l'exploitant soit effective.

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