Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 43, amendement 691
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable à cet amendement. L'idée est intéressante, mais complexe à mettre à oeuvre. Nous pourrons peut-être nous appuyer sur la proposition de loi Warsmann qui permet aux copropriétés d'emprunter. Pour le moment, on ne peut accepter l'amendement en l'état.
