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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 42, amendement 749

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je vois d'ici les larmes de crocodile surgir lorsque nous allons vous proposer de durcir un peu les conditions de transmission en défiscalisation totale de l'assurance vie.

Oui, madame la ministre, il y a des interrogations sur l'assurance vie et sur son taux de collecte. Nous estimons, et nous assumons cette position, que l'abattement de 152 500 euros, au-delà duquel s'applique la taxation de 20 % à chacun des bénéficiaires, permet, surtout s'il y a plusieurs ayants droit, une défiscalisation proprement énorme. Nous estimons que c'est trop et vous proposons donc, modestement, de ramener la limite à 100 000 euros – ce qui ne l'empêchera pas de se cumuler bien sûr avec les autres dispositifs dérogatoires en matière de droits de mutation à titre onéreux.

J'ai bien entendu tout à l'heure, madame la ministre, votre complainte sur l'assurance vie, notamment sur l'incitation qu'il faudrait mettre en place pour que ces contrats contiennent plus de dette nationale. Il faudrait effectivement travailler sur cette idée. À titre personnel, je ne serais pas opposé à une de ce type, qui permettrait de moins dépendre des sacro-saints marchés.

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