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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 42, amendement 516

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous avons eu un long débat relatif au financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises. Je rappelle que le réinvestissement permettant de maintenir l'exonération de 80 % n'est pas conditionné à un type d'entreprise : en réalité, tous les types de société donnent droit à exonération, monsieur le rapporteur général.

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