Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 42, amendements 645 647
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a émis un avis défavorable à ces deux amendements.
Nous aurons à nouveau une discussion sur ce point lors du prochain collectif, puisque M. le Premier ministre a annoncé que le prélèvement forfaitaire libératoire allait être porté à 24 % dès l'année prochaine – ce qui équivaut à un alignement sur les revenus du travail. Mais je tiens dès maintenant à exprimer mon inquiétude au sujet de la recette escomptée.
