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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 42, amendements 645 647

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Cet excellent amendement – un de plus (Sourires) – vise à appliquer le barème de l'impôt sur le revenu aux revenus du capital. Il s'agit, par cette mesure de simplification et de bon sens, de supprimer ce que l'on appelle de façon assez curieuse, du reste, le prélèvement « libératoire » – comme si l'on pouvait se libérer. En outre, je rappelle que moins d'un contribuable sur dix paie un impôt sur le revenu dont le taux moyen dépasse 10 % : du coup, paradoxalement, bon nombre de nos concitoyens souscrivent, peut-être par inattention, à l'option du prélèvement libératoire, alors qu'elle leur est défavorable.

En tout état de cause, nous estimons, nous, que les revenus du capital et les revenus du travail doivent être assujettis au même impôt sur le revenu, qui aura au moins la vertu d'être progressif et donc d'introduire davantage de justice fiscale. J'ai cru comprendre, dans les déclarations du Premier ministre, que quelques avancées en la matière étaient en cours de maturation, mais j'ignore si elles nous seront soumises dans le cadre du projet de loi de finances initiale ou lors du collectif – dont j'observe qu'il nous occupera sans doute quelques nuits, à voir le nombre de sujets qui y sont renvoyés.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais présenter conjointement notre amendement de repli n° 647 rectifié…

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