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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 42, amendements 721 720

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Disons une réponse prudente !

Mes collègues et moi-même ne sommes pas irresponsables. Nous allons donc tenter de rédiger un nouvel amendement, qui reprenne au moins une partie de ma proposition. Il faut bien voir qu'en la matière, le conservatisme favorise les mauvais gestionnaires. Sur certains produits d'assurance-vie, des frais de gestion extrêmement élevés sont prélevés. Or, si l'on est mécontent du gestionnaire de son contrat, il faut attendre huit ans pour le quitter, si l'on ne veut pas perdre tous ses avantages fiscaux. Il y a là un véritable problème. Tous nos collègues, qu'il s'agisse de M. Suguenot ou d'autres, ont plaidé en faveur d'une mesure de ce type. Il faut agir avec mesure, certes, mais il faut agir. Soyez protectrice, madame la ministre, mais ne soyez pas conservatrice !

(Les amendements nos 757 rectifié , 721 rectifié et 720 rectifié sont retirés.)

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