Intervention de Yves Censi

Charles de Courson soulève un véritable problème. Je souhaiterais donc que des engagements soient pris sur la proposition de Gilles Carrez. Peut-être faut-il en effet retenir une mesure un peu moins large, mais qui permette d'aboutir à une solution, tant il est vrai que la situation actuelle est, sinon scandaleuse, du moins injuste.