Intervention de Charles de Courson

Cet amendement tend à résoudre un vieux problème soulevé par tous les rapports consacrés à l'assurance-vie. En effet, si nous voulons assurer le bon fonctionnement et le développement du marché de l'assurance-vie, il nous faut reprendre la préconisation du rapport Suguenot notamment, qui propose de maintenir les avantages fiscaux en cas de transfert des contrats d'assurance-vie – comme nous avons d'ailleurs commencé à le faire avec les PEP.

Cette mesure présenterait de nombreux avantages, puisqu'elle permettrait d'assurer une meilleure transparence du marché, d'améliorer la rentabilité, de récompenser ceux qui gèrent bien et de sanctionner ceux qui gèrent mal. Pour l'heure, la non-transférabilité des avantages fiscaux en cas de transfert des contrats d'assurance-vie a un grave inconvénient : il crée des rentes de situation au profit des gestionnaires de ces contrats.