Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Mais, puisque vous avez décidé de l'appliquer, essayez au moins d'éviter cet effet pervers ! En outre, ce sont ces petites surfaces qui sont à l'origine de la hausse des loyers : il est démontré que plus le logement est grand, moins le loyer au mètre carré est cher.

Le décret, qui, ainsi que vient de nous l'expliquer notre rapporteur général, modulera le montant de la taxe en fonction du type de logement, de sa localisation et de son caractère meublé ou non, créera immédiatement un barème. Or, s'il se situe à 45 euros le mètre carré, cela signifie qu'un logement de dix mètres carrés sera loué 450 euros par mois ! Ce n'est pas acceptable, mes chers collègues. En envoyant un tel message, en laissant à penser qu'un loyer inférieur à 45 euros le mètre carré est convenable, vous allez provoquer un séisme.

Au reste, la méthode qui consiste à retenir un seuil pour l'application d'une taxe est un piège. La bonne méthode consisterait en réalité à déterminer le loyer de référence au mètre carré, à plus ou moins 5 euros près, et à empêcher les propriétaires de relouer à un prix supérieur à ce loyer de référence. Je ne vous prête pas l'intention de créer un loyer de référence, mais, de fait, c'est cela que vous allez inscrire dans la loi. Or c'est insupportable. Il n'est tout de même pas normal qu'on loue un logement de 10 mètres carrés à 45 euros le mètre carré !