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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 42, amendements 605 685

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

La taxe que vous créez produira, selon moi, un effet pervers, car, lorsque le décret sera publié, on considérera que le loyer de référence se situe entre 30 et 45 euros le mètre carré, alors qu'à Paris, le loyer moyen est actuellement d'un peu plus 20 euros le mètre carré. On voit donc bien le piège du dispositif.

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