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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 42, amendements 605 685

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Cet amendement vise à modifier, non pas le critère de surface – même si nous jugeons la surface retenue insuffisante – mais celui du prix au mètre carré, qui nous paraît trop élevé. Nous proposons que la taxe soit appliquée à partir d'un loyer du mètre carré compris, non plus entre 30 et 45 euros, mais entre 25 et 30 euros. Encore une fois, nous ne nous faisons guère d'illusions sur l'effet de cette taxe. Mais si le seuil à partir duquel elle s'applique est inadapté, non seulement elle ne créera pas de recettes pour les finances publiques, mais surtout, elle ne modifiera pas les comportements des propriétaires.

Ainsi que vient de le rappeler Jean-Yves Le Bouillonnec, on en vient à louer à Paris des caves et des placards à balais. Il va donc falloir agir pour lutter contre ce phénomène proprement scandaleux, qui fait l'objet de reportages très fréquents. Certes, cette taxe n'est qu'un alibi destiné à masquer l'inertie du secrétaire d'État au logement en la matière. Mais, quitte à l'appliquer, autant qu'elle le soit à partir de seuils de loyer adaptés.

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