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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 42, amendements 604 606 684 515

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je retire donc mon amendement n° 684 , conformément à la position que vient d'exprimer le responsable de notre groupe.

L'enjeu de l'habitabilité reste toutefois posé. Il faudra que revoir les conditions dans lesquelles on considère qu'une surface correspond au minimum pour vivre, indépendamment des arguments techniques. Cela me paraît indispensable.

Le jour où l'on a ramené la surface à neuf mètres carrés, on a pris les risques les plus dommageables. Savez-vous qu'actuellement, il se vend dans Paris des surfaces de quatre à cinq mètres carrés pour reconstituer des surfaces de neuf mètres carrés à louer ? Il faudra un jour faire cesser ce véritable scandale.

(L'amendement n° 684 est retiré.)

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