Intervention de Jean-Claude Sandrier

L'article 42 vise en priorité ce que l'on appelle communément « les chambres de bonne », parfois louées à des prix prohibitifs, pouvant atteindre 700 euros à 800 euros à Paris. Mais le problème se retrouve dans nombre d'autres villes.

Notre amendement no 604 vise à faire entrer dans le champ de la taxe les logements dont la surface habitable est inférieure ou égale à vingt mètres carrés au lieu des treize mètres carrés prévus dans l'article 43. Nous avons prévu un amendement de repli, n° 606, qui propose un seuil de quinze mètres carrés.

On ne vit pas décemment, c'est le moins que l'on puisse dire, dans un logement de treize mètres carrés. Les personnes louant ces petites surfaces ne sont rien d'autre que des marchands de sommeil. Cette taxe ne doit donc pas concerner que les micro-logements, mais viser toutes les petites surfaces touchées de plein fouet par la spéculation foncière et qui donnent lieu à des loyers démentiels.

La lutte contre la spéculation foncière doit être une des priorités des politiques publiques. Il n'est pas acceptable que les plus précaires et les classes moyennes soient dans l'incapacité de se loger dans les grandes villes. Il n'est pas non plus acceptable que des propriétaires s'enrichissent sur le dos de familles qui, faute de logements sociaux disponibles, se trouvent dans l'obligation de payer des loyers indécents au détriment de tous leurs autres besoins vitaux.

Nous vous appelons à adopter cet amendement, ou à tout le moins notre amendement de repli, n° 606, qui ressemble comme un frère, si je puis dire, à celui de la commission.