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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 42, amendement 619

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Amendement de recodification.

(L'amendement n° 619 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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