Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Si le débat sur le blocage gagnerait à être ouvert, nous considérons toutefois que cette prise en considération – tardive ! – par le Gouvernement du caractère inacceptable de la hausse des loyers est en soi un acte qu'il pose.

Deuxième observation, ce dispositif n'est applicable que pour les petites surfaces, inférieures ou égales à 13 mètres carrés.

Ma troisième observation porte sur le niveau des loyers considéré. Car enfin, 40 euros par mètre carré, cela fait un loyer supérieur à 500 euros pour une surface de 13 mètres carrés : c'est proprement scandaleux ! Il y a donc un problème de fond dans la démarche du Gouvernement. Le ministère du logement a découvert, tout d'un coup, que le montant des loyers pose problème, mais il l'aborde dans des conditions inacceptables, en admettant que l'on peut louer 13 mètres carrés à plus de 500 euros par mois. Si l'on considère que c'est une bonne chose, ce n'est même pas la peine de créer cette taxe ! Tant que nous n'entrerons pas dans des logiques de loyer de référence, nous ne parviendrons pas à régler le problème.