Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous avons souhaité nous arrêter un instant sur cet article, qui aborde un problème que nous n'avons cessé de placer au coeur des débats dans cet hémicycle, celui du caractère exagéré des loyers. L'article 42 propose de taxer annuellement le loyer, dans les zones tendues et pour les tout petits logements, lorsque son montant dépasse une certaine valeur qui sera fixée par décret, avec une amplitude que la loi établit entre 30 et 45 euros par mètre carré. L'expression « zones tendues », nous comprenons bien qu'elle vise la région parisienne et les grandes villes de province.

Je souhaite insister sur trois points. Tout d'abord, depuis quelques semaines sont abordées des questions que notre groupe a lui-même traitées dans les différentes propositions de loi et dans les différents amendements qu'il a déposés tout au long de ces dernières années. Hier, le Scellier a été rasé – maladroitement, selon nous – ; aujourd'hui, le prêt à taux zéro est sur le point d'être remis en cause, dans des conditions que nous connaîtrons prochainement ; et, avec le dispositif de l'article 42, le Gouvernement reconnaît enfin que le niveau des loyers pose un réel problème.

Mais il le fait en adoptant une approche purement fiscale, car il ne veut pas recourir aux techniques pourtant simples et efficaces du blocage.