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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 41, amendement 700

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Je me suis en effet rapprochée de M. Le Fur pour que nous parvenions à une rédaction commune, mais notre collègue propose de réunir le groupe de travail à l'occasion du projet de loi de finances rectificative. Or j'estime qu'il y a une certaine urgence à adopter ces modifications, pour qu'elles puissent s'appliquer dans le cadre des campagnes de 2012.

En outre, nous divergeons sur un point. M. Le Fur considère qu'il faut seulement limiter l'avoir fiscal, alors que c'est, selon nous, le montant total des dons aux partis politiques qui doit être limité. Il ne s'agit nullement de restreindre la liberté qu'ont nos concitoyens de donner, s'ils le souhaitent, à plusieurs partis. Il s'agit seulement de plafonner le montant total des sommes que chacun pourra donner.

Notre présent amendement prévoit un plafond de 7 500 euros. En commission, nous étions effectivement prêts à le porter à 15 000 euros.

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