Intervention de Jérôme Cahuzac

…et elle a été unanime à reconnaître que, si la lettre de la loi n'était pas violée par certaines pratiques, celles-ci en faisaient toutefois une utilisation que l'on pourrait qualifier d'astucieuse. Nous avons donc souhaité encadrer cette astuce légale. C'est pourquoi, après en avoir débattu entre nous de manière extrêmement sereine et responsable, nous étions parvenus à la proposition que vient de rappeler Charles de Courson : un plafonnement de 15 000 euros par foyer.

Le groupe socialiste avait donc mandaté l'un des siens pour qu'il se rapproche de Marc Le Fur et qu'un amendement commun soit présenté, qui pourrait être voté par tous. Cela n'a pas été le cas, pour des raisons que j'ignore, mais après tout, nous pouvons très bien le faire dans le cadre du collectif. Cela s'appliquera ainsi dès 2012, et je pense que chacun s'y retrouvera, ceux qui souhaitent que l'astuce, aussi légale soit-elle, soit encadrée, et ceux qui entendent que tous les partis soient respectés, ce que nous voulons tous dès lors qu'il s'agit bien de partis politiques et non d'associations dont le but est de promouvoir l'image ou l'action de telle ou telle personne. Il ne s'agit nullement de contraindre l'action de partis régulièrement déclarés, petits, moyens ou grands : ils ont tous leur utilité et, que nous adhérions ou non à leurs propositions, nous les respectons.

C'est cet accord auquel nous étions en parvenus en commission qu'il faut traduire par un amendement. Il pourrait être cosigné par les deux membres de la commission des finances qui ont travaillé sur le sujet, Aurélie Filippetti et Marc Le Fur. Cet amendement pourrait être adopté, avec, si j'ai bien compris, l'accord du Gouvernement, dans le cadre du collectif. Si, monsieur le rapporteur général, madame la ministre, vous confirmiez être d'accord avec ce schéma, je suggérerais à Mme Filippetti de retirer son amendement.