Intervention de Aurélie Filippetti

Cet amendement vise à mettre un peu d'ordre dans le financement de la vie politique.

Aujourd'hui, nos concitoyens peuvent faire des dons à des partis politiques, jusqu'à 7 500 euros par parti, mais cette somme est démultipliable à l'infini. Ils peuvent notamment financer des micropartis destinés à animer des campagnes locales de personnalités appartenant par ailleurs à un grand parti politique. Ainsi, un même concitoyen peut donner 7 500 euros à un grand parti et 7 500 euros à différents leaders de ce même parti.

Une telle situation n'est pas satisfaisante. Nous devons, notamment dans la perspective des échéances de 2012, mettre un terme à un certain nombre de dérives, d'autant plus que ce système constitue une niche fiscale puisqu'il existe un avoir fiscal de 66 % des dons dans la limite de 20 % des revenus.

Cet amendement propose donc très simplement de limiter à 7 500 euros par personne les dons aux partis politiques. Cela ne limite en rien la liberté de nos concitoyens, qui peuvent par exemple diviser ces 7 500 euros pour faire plusieurs dons. Ce sera à eux de choisir.

Une telle mesure me paraît être d'intérêt général. Il me semble d'ailleurs que nous étions parvenus à dégager un accord, lors de la discussion en commission, sur la nécessité de moraliser le financement de la vie politique. Nous allons plus loin, nous précisons les termes de la loi de 1988 qui, il faut en avoir conscience, est totalement dévoyée par la multiplication de ces micropartis qui suscitent interrogations et scepticisme chez l'ensemble de nos concitoyens.