Intervention de Christian Eckert

C'est pour des raisons techniques qu'il n'a été examiné que lorsque la commission s'est réunie en application de l'article 88. On nous avait dit de le présenter dans les articles non rattachés. Nous l'avions préparé ensemble, à la nuance qui a été soulignée tout à l'heure.

Pour le principe, nous reprenons l'amendement de Mme Brunel et nous le voterons. Nous verrons ensuite si les choses progressent. Je crois en tout cas que le Gouvernement aura senti la volonté assez générale, même si elle n'est pas unanime, monsieur Mariton, d'avancer sur ce dossier.

(L'amendement n° 569 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 686 rectifié n'est pas adopté.)