Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 41, amendements 569 686
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Votre amendement est presque parfait, madame Brunel, mais il nécessite encore un peu d'expertise. Je prends l'engagement que la question sera évoquée dans les tout prochains jours. Le collectif, qui sera examiné demain en conseil des ministres, sera en effet dès la semaine prochaine sur le bureau de la commission des finances, hélas, allais-je dire. Les délais sont très courts. Vous pourrez proposer un nouvel amendement, madame Brunel, et il sera adopté par la commission.
