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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 41, amendements 569 686

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Je pense que nous devons nous en remettre à la sagesse de la commission des finances pour essayer de trouver une rédaction.

Le Gouvernement rédige certes des décrets, madame Brunel, mais il est lié par le texte de la loi. Si celle-ci est mal rédigée, le Gouvernement ne pourra pas s'en abstraire. Nous devons, par conséquent, y travailler très soigneusement. Je comprends que l'amendement de Mme Brunel est avant tout un amendement d'appel, qui vise à pointer du doigt un certain nombre d'abus. Regardons si abus il y a.

Je réponds à nouveau à M. Eckert que j'ai bien compris de quoi il parlait, à savoir des exonérations pour les associations et les entreprises de services à domicile. Je lui répète qu'à l'initiative de Mme Bérengère Poletti, voici quelques jours dans cet hémicycle, nous avons rétabli l'ensemble des exonérations de charges – qui avaient été supprimées, en effet, l'année dernière – pour les associations de travail à domicile qui s'occupent plus particulièrement des familles fragiles.

C'est un effort qui coûte 25 millions d'euros au budget de l'État, mais le ministre du budget a un coeur et les associations sont dans une situation extrêmement difficile.

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