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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 41, amendements 569 686

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Pendant une période assez longue, il était vraiment centré sur la garde d'enfants et l'aide aux personnes âgées.

Au milieu des années 2000, le souci de l'emploi a pris le relais, car ce dispositif s'était avéré très créateur d'emplois. L'assiette implicite, qui portait plutôt sur la garde d'enfants et l'aide aux personnes âgées, s'est élargie, parfois de façon démesurée.

Nos collègues nous proposent de restreindre le périmètre de cette disposition. Toutefois, les deux amendements, tels qu'ils sont rédigés, posent problème.

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