Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 41, amendements 569 686
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La réflexion de nos deux collègues est très intéressante.
Permettez-moi de faire un rapide rappel historique.
Le dispositif consistant à créer une incitation fiscale aux emplois à domicile a commencé à fonctionner en 1992.
