Intervention de Chantal Brunel

Cet amendement concerne les emplois à domicile, qui ont leurs vertus. Ils permettent de lutter contre le travail au noir. Ils permettent aussi de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, notamment pour les femmes.

Chacun le sait ici, les emplois à domicile font l'objet d'une déduction fiscale. Toutefois, il semble que cette disposition ait été détournée de son objectif, car on constate aujourd'hui que des activités de loisir et de détente font l'objet d'une déduction fiscale : je pense, par exemple, aux cours de coaching ou d'informatique.

C'est le Gouvernement qui définit par décret la liste des activités bénéficiant de la déduction fiscale pour les emplois à domicile. Mon amendement a pour but de limiter le champ de cette disposition et d'en exclure tout ce qui est activité de loisir et de détente.

Il diffère de l'amendement de M. Eckert sur un point : je maintiens le soutien scolaire dans les emplois à domicile donnant lieu à une déduction fiscale. Le soutien scolaire représente énormément d'emplois et, par ailleurs, les études montrent que ce ne sont pas forcément les ménages les plus aisés qui font appel à ce genre d'activité.

C'est un amendement utile, dont l'esprit est de réserver les déductions fiscales aux services particulièrement utiles, comme ceux concernant les personnes handicapées ou dépendantes, ou permettant de mieux concilier la vie professionnelle et la vie familiale.