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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 41, amendements 642 644 740

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Le Gouvernement ne change malheureusement pas d'avis. Il reste défavorable à ces amendements, et ce pour deux raisons.

D'une part, dans cette période de contraction des recettes budgétaires, il ne nous paraît pas souhaitable d'étendre des niches à l'impôt sur le revenu. Les contribuables doivent payer leur impôt sur le revenu. Le Gouvernement privilégie le fonds stratégique d'investissement et OSEO : c'est l'État qui paye, et pour cela, il a besoin de recettes. Nous avons une stratégie, et il faut que ce soit l'État qui la mette en oeuvre.

D'autre part, nous allons voter, à l'initiative très judicieuse du rapporteur général Gilles Carrez, un dispositif extrêmement puissant de réinvestissement des plus-values mobilières dans les PME, qui ne sont donc pas à plaindre. Il est donc important de ne pas voter ces amendements.

(Les amendements nos 642 et 644 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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