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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 41, amendements 642 644 740

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Cet amendement vise à gager le doublement des plafonds ouvrant droit au dispositif Madelin dans le cadre de souscriptions réalisées au capital de petites entreprises en phase d'amorçage, puisque c'est là que réside l'une des faiblesses de nos dispositifs d'accompagnement des entreprises. Nous avons déjà eu ce débat l'an dernier, et cette année encore en commission. Je sais que l'idée inspire quelques réserves au rapporteur général. Sans doute faudra-t-il la retravailler pour le collectif : un authentique besoin s'est exprimé en la matière et nous ne pouvons pas nous en tenir au statu quo.

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