Intervention de Jean-Paul Lecoq

Cette intervention devait initialement être une défense d'amendements visant à abroger la loi Scellier. Mais les députés du Front de gauche n'auront pas – pour des raisons que je continue à qualifier d'obscures, même si j'entends bien les explications de M. le président de la commission – le loisir de défendre leurs propositions.

Cependant, je tiens à dire que, ce dispositif, qui fait le bonheur des promoteurs et des spéculateurs immobiliers, n'est rien d'autre qu'une niche fiscale dangereuse. Elle permet d'obtenir d'importantes réductions d'impôt, pouvant atteindre 30 % du prix d'un logement neuf ou déjà construit, si l'on daigne le louer pendant neuf ans à un prix fixé par décret.

Par cette loi Scellier, l'UMP a laissé prospérer un dispositif grevant les finances publiques, puisqu'un tiers du prix des logements Scellier est financé par la collectivité, sans pour autant répondre à l'exigence massive et pérenne de logements à loyer modéré. Ainsi, les logements construits sous le régime de la loi Scellier s'apparentent davantage à des placements financiers à vocation spéculative qu'ils ne contribuent au développement d'un parc d'habitat accessible à tous.

Les députés du Front de gauche n'ont eu de cesse de critiquer ce dispositif depuis des années, depuis sa création ; et nous réitérons donc notre demande de suppression de ce dispositif.

Néanmoins, sa seule suppression ne nous convient pas totalement. Il faut qu'en parallèle, l'argent récupéré soit alloué à la construction des logements sociaux qui manquent tant à notre pays.

Je vous invite à lire notre proposition de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre la spéculation, datée de mars 2011, pour trouver des propositions permettant de dynamiser sérieusement la construction de logements sociaux.